Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la réservation des hébergements touristiques commercialisés via www.bbarcelonaapartments.com. L'effectuation d'une réservation implique l'acceptation expresse des présentes conditions.
Identification du prestataire d'hébergement. Les appartements commercialisés via ce site web appartiennent à différentes sociétés propriétaires. Balsells Zaragoza Gestio SL (NIF B61525275) gère la commercialisation et l'assistance aux clients pour le compte de ces propriétaires. Avant de confirmer chaque réservation, la société propriétaire de l'hébergement réservé sera identifiée, celle-ci étant la partie contractante du service d'hébergement :

Appartements de l'immeuble Sagrada Familia Flats (bien n° 10) : Balsag Project SL (NIF B65699852). C/ Provença 529, Baixos, 08025, Barcelona.
Appartements de l'immeuble Gaudí Flats (bien n° 11) : Cap a Puestu SL (NIF B64405251). C/ Brusi 39, 20, 08006, Barcelona.
Tous les autres appartements : Balsells Zaragoza Gestio SL (NIF B61525275).

Processus de réservation. La réservation est formalisée via le moteur de réservation. Une fois finalisée, le client recevra une confirmation par e-mail avec les données de l'hébergement, les dates, le montant et la société propriétaire contractante.
Paiement. Le paiement de chaque réservation s'effectue directement via la passerelle de paiement de la société propriétaire de l'hébergement réservé. Le montant payé par le client est perçu directement par la société propriétaire de l'appartement réservé, et non via un compte ou une passerelle unique centralisée. Balsells Zaragoza Gestio SL facture séparément ses services de gestion à chaque société propriétaire, sans que cela affecte le prix payé par le client.
Prix et taxes. Les prix incluent les taxes applicables sauf indication contraire. La taxe de séjour de la Generalitat de Catalunya et de la municipalité, le cas échéant, sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
Politique d'annulation. Les conditions d'annulation applicables à chaque réservation seront affichées pendant le processus de réservation et figureront dans la confirmation. Sauf indication contraire, les conditions du tarif sélectionné par le client s'appliqueront.
Caution. Une caution ou garantie pourra être exigée pour couvrir d'éventuels dommages, qui sera restituée après le check-out une fois l'état de l'hébergement vérifié, conformément aux conditions communiquées lors de la réservation.
Check-in et check-out. Les horaires d'arrivée et de départ seront communiqués dans la confirmation de réservation. Le client devra respecter le nombre maximum d'occupants et les règles d'utilisation de l'hébergement.
Enregistrement des voyageurs. Conformément à la réglementation en vigueur, le client devra fournir les données d'identification de tous les occupants pour leur communication obligatoire aux autorités compétentes.
Responsabilité. La société propriétaire de l'hébergement est responsable de la bonne prestation du service d'hébergement. Balsells est responsable des services de gestion et d'assistance qu'elle fournit pour le compte du propriétaire.
Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et la réglementation régionale applicable en matière d'hébergements touristiques.

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement des données personnelles fournies via ce site web.

Conformément à la réglementation EMVCo, MasterCard, VISA et à la Directive Européenne DSP2, lors de l'opération de paiement électronique, des informations relatives à la connexion utilisée lors de la session seront communiquées à la Banque émettrice de la carte afin de procéder à la validation de l'opération de paiement effectuée par l'utilisateur.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement varie selon la finalité :

Pour la gestion du site web, les formulaires de contact, les demandes et les communications commerciales de "BBarcelona Apartments", le responsable est Balsells Zaragoza Gestio SL (NIF B61525275), Calle Cartagena, 243 - P. BJ, 08025 Barcelone, [email protected].
Pour les données liées à une réservation spécifique, le responsable est la société propriétaire de l'hébergement réservé (Balsells Zaragoza Gestio SL, Balsag Project SL ou Cap a Puestu SL, selon la structure), Balsells Zaragoza Gestio SL agissant en qualité de sous-traitant pour le compte dudit propriétaire.
Rôles en matière de protection des données. Lorsqu'un client réserve un hébergement dont la propriété appartient à Balsag Project SL (immeuble Sagrada Familia Flats, bien n° 10) ou à Cap a Puestu SL (immeuble Gaudí Flats, bien n° 11), ces sociétés agissent en qualité de responsables du traitement des données du client. Balsells Zaragoza Gestio SL traite ces données exclusivement en tant que sous-traitant, aux seules fins de fournir les services de commercialisation, de gestion des réservations et d'assistance aux clients pour le compte du propriétaire, conformément à un contrat de sous-traitance conclu en vertu de l'article 28 du RGPD. Balsells n'utilise pas les données des clients à des fins propres autres que celles instruites par le responsable, sauf si le client donne son consentement séparé (par ex. pour recevoir des communications commerciales de BBarcelona Apartments).

Finalités. Gérer la relation découlant de la réservation et la prestation du service d'hébergement ; traiter les demandes et requêtes ; et, sous réserve de consentement, envoyer des communications commerciales et informatives.

Base juridique. Le traitement est licite sur la base : (i) de l'exécution du contrat de réservation ou de mesures précontractuelles ; (ii) du respect d'obligations légales (notamment l'enregistrement et la déclaration des voyageurs) ; et (iii) du consentement de la personne concernée pour l'envoi de communications commerciales.

Conservation. Les données seront conservées pendant la durée de la relation et, par la suite, pendant les délais légalement requis pour faire face aux éventuelles responsabilités (notamment les délais fiscaux et ceux découlant de la réglementation sur l'enregistrement des voyageurs). Les données traitées sur la base du consentement seront conservées jusqu'au retrait de celui-ci.

Destinataires. Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, ainsi qu'aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants (notamment le fournisseur du système de gestion des réservations et les passerelles de paiement), avec lesquels les contrats correspondants ont été conclus. Aucun transfert international de données n'est effectué, sauf ceux couverts par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Droits. La personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et à ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, en écrivant à Balsells Zaragoza Gestio SL, Calle Cartagena, 243 - P. BJ, 08025 Barcelone, ou par courrier électronique à [email protected], en indiquant en objet "PROTECTION DES DONNÉES". Lorsque le responsable est la société propriétaire de l'hébergement, Balsells transmettra la demande à ce responsable. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

Exactitude des données. La personne concernée est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies et s'engage à communiquer toute modification.